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Formalités de création d’entreprise et le Kbis : que faut-il savoir ?

La création d’entreprise est un choix de vie important car il engage pour une longue durée, qui peut aller de quelques années à toute une vie. Il s’agit d’un projet à long terme à étudier avec précaution, afin d’en connaitre tous les tenants et les aboutissants. Pour que la création d’une entreprise se passe dans des conditions optimales, il est donc important de suivre des démarches administratives et juridiques très précises.

En effet, afin de pouvoir créer une entreprise, il faut d’abord créer et établir une multitude de documents nécessaires à faire connaitre son activité auprès de l’ensemble des tiers administratifs. Le Kbis en fait partie, c’est un document officiel qui sert à identifier et à immatriculer une entreprise, il s’agit donc d’un document essentiel au projet. Dans ce qui suit, nous développerons les formalités et les démarches administratives à suivre pour une création d’entreprise réussie.

Le choix du statut et du nom de l’entreprise

Avant de créer une entreprise, il convient de décider s’il va s’agir d’une entreprise individuelle, ou d’une société. Dans le premier cas, l’entreprise personnelle, la rédaction du statut est extrêmement simple. En l’absence d’associés et de capital, l’entrepreneur devient une personne physique non salariée qui peut exercer tout type d’activité, qu’elles soient libérale commerciales ou artisanale.

Pour ce qui est de la société, il s’agit de déterminer une personnalité juridique différente de l’entrepreneur. La rédaction des statuts sera alors plus compliquée, car ils doivent inclure un ensemble de clauses et de mentions exigées par la loi, à l’exemple de la clause liée à l’exercice social.

création d’entreprise

L’obtention du Kbis

Le Kbis est un document officiel obligatoire, il s’agit de l’unique élément qui prouve que l’entreprise créée existe bel et bien juridiquement. Le Kbis fait donc partie des formalités de création d’entreprise. Il est produit afin de postuler à une appel d’offres, d’ouvrir un compte bancaire à caractère professionnel, et d’acheter du matériel professionnel.

Pour obtenir le Kbis, il faut que le dossier d’immatriculation de l’entreprise commerciale soit approuvé par la greffe. Voici les principales informations qui figurent dans le Kbis :

  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise.
  • La forme juridique de l’entreprise.
  • Le montant du capital social, ainsi que la devise.
  • L’adresse du siège social de l’entreprise.
  • L’activité détaillée de l’entreprise.
  • La date de création de l’entreprise.

D’autres éléments doivent paraître dans le Kbis, pour en savoir plus sur ce document essentiel à la création d’une entreprise, veuillez lire l’article suivant sur siecledigital.fr.

La transmission du dossier au FCE

Une fois que toutes les démarches sont accomplies, et tous les documents justificatifs réunis, c’est le moment de demander l’immatriculation de l’entreprise, en transmettant un dossier complet au FCE, Forum des Chefs d’Entreprise. La liste qui composera ce dossier dépendra de la nature de l’entrepris créée, de son activité, de sa formes juridiques, et de plusieurs autres critères.